On peut gérer sans encore publier
Complétude incomplète : OK pour le registre. P06 / P07 restent bloqués tant que les pièces du type (CIE pour un logement, bornage pour un lot) manquent.
P05-UX-09 · MFA si irréversible
Le bien entre au registre dans sa nature : pas d’unités inventées pour une maison, pas de loyer pour un terrain nu.
Complétude incomplète : OK pour le registre. P06 / P07 restent bloqués tant que les pièces du type (CIE pour un logement, bornage pour un lot) manquent.