P05-S-12 · PAT-02 · le bien n’est saisi qu’une fois

Registre patrimoine

Immeuble, appartement isolé, maison, duplex, triplex, terrain, lotissement — le parc n’est pas une liste d’unités d’immeuble.

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Les biens

Bien Nature Lieu Propriétaire Mandat Droit Statut