SYS-10 · PAT-08
Version 2026.09 · Côte d’Ivoire · OHADA. Consentement daté, jamais un mur bloquant sans alternative.
Acomptes — jamais hors plateforme. EDOPAY / Mobile Money uniquement.
Foncier — un ACD n’est pas un titre. La fiche publique affiche le niveau de droit.
Données — export et droit d’accès : SYS-11. Cookies : essentiels + mesure d’audience optionnelle.